L’année 2026 marque un tournant technique et social pour les CEE dans l’habitat. Que vous soyez bailleur social, syndic ou installateur, vous devez intégrer trois évolutions majeures : la revalorisation des plafonds de précarité, le durcissement des critères techniques (biomasse/solaire) et l’obligation de maintenance.

Plafonds de revenus : Revalorisation et Période transitoire

Pour tenir compte de l’inflation, les seuils de revenus définissant les ménages « modestes » et en situation de « grande précarité énergétique » sont revus à la hausse au 1er janvier 2026 .

Exemples de nouveaux plafonds (Revenu Fiscal de Référence) :

• Ménage très modeste (Précarité) – 1 personne : 24 031 € (Île-de-France) / 17 363 € (Provinces).
• Ménage très modeste (Précarité) – 4 personnes : 49 455 € (Île-de-France) / 35 676 € (Provinces).

Bon à savoir : Pour éviter de bloquer les dossiers en cours, une période de transition est prévue. Les attestations sur l’honneur conformes à l’ancienne réglementation (avant 2026) restent acceptées pour toutes les opérations engagées avant le 1er juillet 2026.

Exigences Techniques : Le tour de vis Qualité

L’arrêté du 27 décembre 2025 relève le niveau d’exigence pour assurer la performance réelle des installations.

• Solaire Combiné (BAR-TH-143) :
  • Performance : Les capteurs doivent afficher une productivité ≥ 600 W/m² (Surface entrée capteur) et être certifiés CSTBat ou Solar Keymark.+1
  • Dimensionnement : La surface de capteurs doit être ≥ 8 m² et le volume de stockage strictement supérieur à 400 litres .
  • Contrôles : Dès le 1er mars 2026, ces chantiers seront soumis à des contrôles obligatoires avec un taux de 15% sur site et 30% par contact.
• Chaudière Biomasse (BAR-TH-113) :
  • Rendement : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit atteindre 77% (puissance ≤ 20kW) ou 79% (puissance > 20kW) .
  • Polluants : Les seuils sont drastiques. Pour une chaudière à chargement manuel, les émissions de particules fines ne doivent pas dépasser 40 mg/Nm³ (à 10% d’O2).

Raccordement Réseau de Chaleur : Bonus Ménages Modestes

Pour l’habitat collectif, la fiche BAR-TH-137 évolue. Le montant de CEE est désormais calculé selon le nombre de logements (N), avec un coefficient multiplicateur doublé (x2) si l’opération bénéficie à des ménages modestes .

• Formule (> 125 logements) : 54 000 × N + 5 200 000 kWh cumac.

Clause de maintien : Engagement sur 6 ans

C’est une nouveauté juridique qui engage la responsabilité du bénéficiaire. À compter du 1er avril 2026, l’attestation sur l’honneur inclura une clause par laquelle le bénéficiaire s’engage à maintenir l’équipement en fonctionnement pendant 6 ans (ou sa durée de vie conventionnelle si inférieure). Une mesure destinée à lutter contre les installations « fantômes » ou les déposes prématurées.