Le « décret tertiaire » impose des objectifs de réduction de consommation ambitieux. Pour accompagner ces obligations, le dispositif CEE évolue au 1er janvier 2026 avec un ciblage accru sur la décarbonation du chauffage. Entre nouvelles formules de bonification et souplesse technique, voici ce qui change pour les gestionnaires de parcs tertiaires (bureaux, santé, enseignement, commerces).
Pour bénéficier des primes bonifiées lors du remplacement d’une chaufferie fossile (charbon, fioul, gaz), la signature de la nouvelle charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » (Annexe XII-1) est impérative avant le 1er février 2026.
Les coefficients multiplicateurs :
Le volume de CEE généré est multiplié par des coefficients attractifs selon la technologie installée en remplacement de la chaudière fossile 10 :
L’obligation de dépose de l’ancien équipement, souvent bloquante dans des configurations complexes, est assouplie. Des dérogations permettent désormais une simple mise hors service (sans évacuation) si :
Focus Santé / Médico-social :
Une mesure spécifique permet aux établissements de santé et aux EHPAD de conserver l’ancienne chaudière à des fins de secours. Conditions strictes : elle doit être consignée (vannes fermées, condamnation électrique) et ne pas fonctionner plus de 500 heures par an (compteur dédié obligatoire) 12.
Fini le forfait unique. Pour le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur vertueux, le volume de CEE (en kWh cumac) se calcule désormais via une formule affine dépendant de la surface chauffée ($S$) et de la taille du bâtiment.
Cette approche permet de mieux valoriser les grands projets :
Note : Ces formules s’appliquent lorsque le raccordement remplace une chaudière fossile et se fait sur un réseau de chaleur efficace (au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie).