Le dispositif CEE s’adapte pour accélérer la transition

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) continue d’évoluer pour soutenir la mobilité électrique.
Entre nouvelles fiches, ajustements réglementaires et renforcement du bonus écologique, les récentes mesures publiées en septembre 2025 visent à dynamiser l’électrification des flottes et la mobilité bas carbone.

Un coup d’accélérateur pour l’électromobilité

Le gouvernement a annoncé début septembre 2025 une prime complémentaire de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique dont la batterie est produite en Europe.
Cette mesure vient s’ajouter au bonus écologique déjà soutenu par les CEE, portant le montant total de l’aide à 5 200 € pour les véhicules éligibles.

Cette incitation s’inscrit dans la continuité du dispositif Coup de pouce Mobilité, qui vise à accompagner les ménages et les entreprises vers des véhicules plus sobres et moins émetteurs.

Des fiches CEE révisées pour les véhicules électriques

Les arrêtés publiés au Journal Officiel début septembre 2025 adaptent plusieurs fiches standardisées :

• TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 : actualisation des conditions pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, avec un élargissement aux flottes professionnelles.
• TRA-EQ-129 : nouvelle fiche dédiée aux poids lourds et utilitaires électriques, intégrant une révision des seuils de poids et d’autonomie.
• TRA-EQ-131 : fiche vélo-cargo électrique, désormais exclue des bonifications en raison de dérives commerciales (ventes à 0 € financées uniquement par les CEE).

Ces ajustements visent à renforcer la traçabilité des aides, à mieux encadrer les conditions d’éligibilité et à concentrer les incitations sur les usages à fort impact environnemental.

Un enjeu majeur pour les professionnels et les collectivités

L’électrification des flottes représente un levier clé pour réduire les émissions de CO₂ dans le transport, qui reste le premier secteur émetteur en France.
Grâce aux CEE, les entreprises peuvent :

• financer partiellement l’acquisition de véhicules électriques,
• moderniser leurs infrastructures de recharge,
• et valoriser leurs investissements dans le cadre d’une stratégie RSE cohérente.

Pour les collectivités locales, les CEE constituent également un outil de financement complémentaire pour le renouvellement des parcs municipaux ou la mise en place de services de mobilité partagée.

Pourquoi ces évolutions sont importantes

Ces mesures traduisent une volonté claire : accélérer la transition vers une mobilité plus propre tout en sécurisant le dispositif CEE.
Elles permettent d’adapter le système d’aides aux nouveaux besoins du marché et aux priorités climatiques de la 6ᵉ période des CEE (2026-2030).

Toutes les informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site officiel Legifrance

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