Le décret relatif à la 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel le 4 novembre 2025.Cette nouvelle étape marque la continuité d’un dispositif clé de la politique française de maîtriser de la demande énergétique, tout en renforçant son efficacité et sa transparence.
Le décret fixe les nouvelles obligations d’économies d’énergie que devront atteindre les fournisseurs d’énergie, les metteurs sur le marché de carburants et les acteurs du fioul domestique pour les cinq prochaines années (2026–2030).
Ces objectifs confirment le rôle central des CEE dans la stratégie française de transition énergétique et de souveraineté énergétique.
Le gouvernement renforce les moyens humains et techniques du Pôle National des CEE (PNCEE), avec une vingtaine d’emplois supplémentaires prévus dans le cadre du PLF 2026.L’objectif : un contrôle plus strict des opérations et une meilleure fiabilité des économies d’énergie déclarées.
La 6ᵉ période poursuit le financement de programmes à fort impact social et environnemental :
De nouvelles mesures visent à renforcer la traçabilité et la transparence :
Cette 6ᵉ période s’adresse à l’ensemble des acteurs économiques :l’industrie, le tertiaire, les collectivités, l’agriculture et le transport.Les opérations d’efficacité énergétique, de modernisation d’équipements ou d’électrification des procédés restent pleinement éligibles aux primes CEE, avec une volonté d’encadrer plus efficacement les aides tout en garantissant un impact réel sur les consommations.
Forte de son expertise sur les dispositifs d’efficacité énergétique, Enerwork accompagne les entreprises et collectivités dans :
Notre objectif : vous aider à transformer les nouvelles exigences réglementaires en opportunités concrètes de performance énergétique.
Toutes les informations détaillées sur le communiqué de presse publié sur le site du gouvernement.