Suppression de la date butoir

Initialement, le « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » devait s’éteindre au 31 décembre 2025. L’arrêté modifie l’article 3-7-3 et l’annexe XIV de l’arrêté cadre pour supprimer cette date limite .

Ce qui est financé (Fiche TRA-EQ-117)

Concrètement, cela garantit la continuité des bonifications pour la fiche d’opération standardisée TRA-EQ-117.

• Cible : Les personnes physiques (particuliers).
• Objet : L’acquisition (ou la location longue durée) d’un véhicule léger neuf de catégorie M1 (voitures particulières).
• Impact : Cette aide CEE continue de venir en complément des autres dispositifs (bonus écologique), sans date de fin programmée à ce stade, offrant une visibilité indispensable aux constructeurs et aux acquéreurs pour l’année 2026.

Plafonds de revenus : Revalorisation et Période transitoire

Pour tenir compte de l’inflation, les seuils de revenus définissant les ménages « modestes » et en situation de « grande précarité énergétique » sont revus à la hausse au 1er janvier 2026 .

Exemples de nouveaux plafonds (Revenu Fiscal de Référence) :

• Ménage très modeste (Précarité) – 1 personne : 24 031 € (Île-de-France) / 17 363 € (Provinces).
• Ménage très modeste (Précarité) – 4 personnes : 49 455 € (Île-de-France) / 35 676 € (Provinces).

Bon à savoir : Pour éviter de bloquer les dossiers en cours, une période de transition est prévue. Les attestations sur l’honneur conformes à l’ancienne réglementation (avant 2026) restent acceptées pour toutes les opérations engagées avant le 1er juillet 2026.

Exigences Techniques : Le tour de vis Qualité

L’arrêté du 27 décembre 2025 relève le niveau d’exigence pour assurer la performance réelle des installations.

• Solaire Combiné (BAR-TH-143) :
  • Performance : Les capteurs doivent afficher une productivité ≥ 600 W/m² (Surface entrée capteur) et être certifiés CSTBat ou Solar Keymark.+1
  • Dimensionnement : La surface de capteurs doit être ≥ 8 m² et le volume de stockage strictement supérieur à 400 litres .
  • Contrôles : Dès le 1er mars 2026, ces chantiers seront soumis à des contrôles obligatoires avec un taux de 15% sur site et 30% par contact.
• Chaudière Biomasse (BAR-TH-113) :
  • Rendement : L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit atteindre 77% (puissance ≤ 20kW) ou 79% (puissance > 20kW) .
  • Polluants : Les seuils sont drastiques. Pour une chaudière à chargement manuel, les émissions de particules fines ne doivent pas dépasser 40 mg/Nm³ (à 10% d’O2).

Raccordement Réseau de Chaleur : Bonus Ménages Modestes

Pour l’habitat collectif, la fiche BAR-TH-137 évolue. Le montant de CEE est désormais calculé selon le nombre de logements (N), avec un coefficient multiplicateur doublé (x2) si l’opération bénéficie à des ménages modestes .

• Formule (> 125 logements) : 54 000 × N + 5 200 000 kWh cumac.

Clause de maintien : Engagement sur 6 ans

C’est une nouveauté juridique qui engage la responsabilité du bénéficiaire. À compter du 1er avril 2026, l’attestation sur l’honneur inclura une clause par laquelle le bénéficiaire s’engage à maintenir l’équipement en fonctionnement pendant 6 ans (ou sa durée de vie conventionnelle si inférieure). Une mesure destinée à lutter contre les installations « fantômes » ou les déposes prématurées.

Coup de Pouce « Chauffage Tertiaire » : Nouvelles règles du jeu

Pour bénéficier des primes bonifiées lors du remplacement d’une chaufferie fossile (charbon, fioul, gaz), la signature de la nouvelle charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » (Annexe XII-1) est impérative avant le 1er février 2026.

Les coefficients multiplicateurs :

Le volume de CEE généré est multiplié par des coefficients attractifs selon la technologie installée en remplacement de la chaudière fossile 10 :

• Coefficient 5 : Pour l’installation d’un Système géothermique (BAT-TH-162).
• Coefficient 4 : Pour une Pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau (BAT-TH-164).
• Coefficient 3 : Pour une PAC de type air/eau (BAT-TH-163).

Dérogations Techniques : De la souplesse pour les cas complexes

L’obligation de dépose de l’ancien équipement, souvent bloquante dans des configurations complexes, est assouplie. Des dérogations permettent désormais une simple mise hors service (sans évacuation) si :

• La présence d’amiante est constatée.
• L’évacuation menace la structure du bâtiment (mur, toit).
• L’opération nécessiterait des moyens exceptionnels (grue, hélicoptère) pour des équipements en terrasse.

Focus Santé / Médico-social :

Une mesure spécifique permet aux établissements de santé et aux EHPAD de conserver l’ancienne chaudière à des fins de secours. Conditions strictes : elle doit être consignée (vannes fermées, condamnation électrique) et ne pas fonctionner plus de 500 heures par an (compteur dédié obligatoire) 12.

Réseaux de Chaleur : Une nouvelle formule de calcul (BAT-TH-127)

Fini le forfait unique. Pour le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur vertueux, le volume de CEE (en kWh cumac) se calcule désormais via une formule affine dépendant de la surface chauffée ($S$) et de la taille du bâtiment.

Cette approche permet de mieux valoriser les grands projets :

• Bâtiments ≤ 7 500 m² : Volume = 200 × S + 9 500 000.
• Bâtiments > 7 500 m² : Volume = 800 × S + 5 000 000.

Note : Ces formules s’appliquent lorsque le raccordement remplace une chaudière fossile et se fait sur un réseau de chaleur efficace (au sens de l’article L. 711-4 du code de l’énergie).

Au-delà des simples ajustements, c’est toute la chaîne de valeur, de la contractualisation au contrôle, qui est revue pour plus de transparence et de robustesse. Voici l’analyse détaillée des nouvelles règles applicables.

Contractualisation : Un horizon temporel élargi à 5 ans

C’est une évolution attendue par les acteurs gérant des projets d’efficacité énergétique au long cours. L’arrêté du 21 décembre 2025 modifie la réglementation pour porter la durée maximale de contractualisation de quatre à cinq ans.

Pourquoi est-ce important ? Dans l’industrie, les projets de récupération de chaleur fatale ou de modification de procédés peuvent être longs à mettre en œuvre. Cet allongement offre une sécurité juridique supplémentaire, permettant de sécuriser le volume de CEE et le prix associé sur une période plus cohérente avec la réalité des investissements industriels.

Rigueur administrative : SIRET et transparence des coûts

La 6ème période place la donnée au cœur du dispositif. À compter du 1er juillet 2026, les exigences déclaratives se durcissent considérablement pour les tableaux récapitulatifs d’opérations .+1

• Traçabilité des sites : Il ne suffira plus d’identifier le bénéficiaire. Vous devrez renseigner le numéro SIRET du siège social ainsi que le numéro SIRET du site spécifique où se déroulent les travaux. Si le site n’en dispose pas, une codification spécifique (quatorze étoiles) devra être utilisée .
• Transparence financière : Le législateur exige désormais une vision claire de l’économie du projet. Les dossiers devront mentionner le coût exact de l’opération (en distinguant les montants HT et TTC) et, point crucial, le montant des aides financières hors CEE perçues .
• Cas de la location : Pour les services (ex: location de compresseurs ou d’engins agricoles), le coût mensuel ou annuel devra être précisé .

Valorisation Carbone et Fioul Domestique

• Quota CO2 (Opérations Spécifiques) : Pour les industriels valorisant des opérations non standardisées (dites « spécifiques »), la décision du 22 décembre 2025 fixe le prix du quota d’émission de gaz à effet de serre à 73,23 € par tonne d’équivalent CO2 pour l’année 2026. Ce paramètre est essentiel pour le calcul du « Temps de Retour Brut » (TRB) qui conditionne l’éligibilité de ces dossiers.
• Coefficient Fioul : Le coefficient de conversion pour le fioul domestique (souvent utilisé pour le chauffage de serres ou de bâtiments annexes) est mis à jour à 0,847 pour la période 2026-2030.

Indépendance des Contrôles (Accréditation Type A)

La réglementation des contrôles se professionnalise. L’organisme d’inspection que vous mandaterez devra obligatoirement être accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 en tant qu’organisme de type A. Cela garantit une indépendance totale : l’inspecteur ne peut avoir aucun lien capitalistique, direct ou indirect, avec les entités ayant conçu, réalisé ou financé l’opération. C’est un point de vigilance majeur à intégrer dans vos appels d’offres prestataires.

Le décret relatif à la 6ᵉ période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel le 4 novembre 2025.
Cette nouvelle étape marque la continuité d’un dispositif clé de la politique française de maîtriser de la demande énergétique, tout en renforçant son efficacité et sa transparence.

Des ambitions renforcées pour la période 2026 – 2030

Le décret fixe les nouvelles obligations d’économies d’énergie que devront atteindre les fournisseurs d’énergie, les metteurs sur le marché de carburants et les acteurs du fioul domestique pour les cinq prochaines années (2026–2030).

Les principaux chiffres à retenir :

• 1 050 TWh cumac d’économies d’énergie par an (+27 % par rapport à la période 2023–2025)
• 280 TWh cumac destinés aux ménages en situation de précarité énergétique
• 500 TWh cumac mobilisables via des programmes CEE sur cinq ans

Ces objectifs confirment le rôle central des CEE dans la stratégie française de transition énergétique et de souveraineté énergétique.

Trois priorités majeures pour cette 6ᵉ période

1. Lutte renforcée contre la fraude

Le gouvernement renforce les moyens humains et techniques du Pôle National des CEE (PNCEE), avec une vingtaine d’emplois supplémentaires prévus dans le cadre du PLF 2026.
L’objectif : un contrôle plus strict des opérations et une meilleure fiabilité des économies d’énergie déclarées.

2. Maintien de l’ambition écologique et soutien aux ménages modestes

La 6ᵉ période poursuit le financement de programmes à fort impact social et environnemental :

• Bonification des opérations pour les ménages en précarité énergétique
• Prolongation du programme PACTE Industrie de deux ans
• Lancement du programme PACTE Entreprise pour renforcer l’efficacité énergétique dans tous les secteurs

3. Amélioration de l’efficience du dispositif

De nouvelles mesures visent à renforcer la traçabilité et la transparence :

• Déclaration obligatoire des opérations dès leur engagement
• Collecte de données complémentaires
• Analyse systématique du temps de retour sur investissement (TRI) et du taux de couverture des projets

Tous les secteurs concerné

Cette 6ᵉ période s’adresse à l’ensemble des acteurs économiques :
l’industrie, le tertiaire, les collectivités, l’agriculture et le transport.
Les opérations d’efficacité énergétique, de modernisation d’équipements ou d’électrification des procédés restent pleinement éligibles aux primes CEE, avec une volonté d’encadrer plus efficacement les aides tout en garantissant un impact réel sur les consommations.

Nous vous accompagnons dans la 6ᵉ période des CEE

Forte de son expertise sur les dispositifs d’efficacité énergétique, Enerwork accompagne les entreprises et collectivités dans :

• L’identification des gisements d’économies d’énergie
• La sélection des opérations éligibles
• Le montage et le dépôt des dossiers CEE
• La valorisation financière des opérations, conformément aux nouvelles règles 2026–2030

Notre objectif : vous aider à transformer les nouvelles exigences réglementaires en opportunités concrètes de performance énergétique.

Toutes les informations détaillées sur le communiqué de presse publié sur le site du gouvernement.

Un projet d’efficacité énergétique en cours ?
Contactez-nous

Enerwork – Au service de votre performance

]]> https://enerwork.fr/industrie/ Thu, 16 Oct 2025 14:41:39 +0000 https://enerwork.fr/?p=4657 Continue reading "Industrie"]]> Bonification des CEE pour l’industrie

Une nouvelle mesure vient renforcer la dynamique de décarbonation industrielle.
Le décret du 5 septembre 2025, publié au Journal Officiel, introduit une bonification exceptionnelle des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les projets de décarbonation menés dans les filières industrielles les plus énergivores.

Cette évolution du dispositif CEE constitue une opportunité majeure pour les sites industriels souhaitant accélérer leur transition énergétique tout en optimisant la rentabilité de leurs investissements.

Qu’est-ce que la bonification CEE pour l’industrie ?

La mesure permet de doubler le volume de CEE délivrés pour certaines opérations spécifiques réalisées dans des secteurs à forte intensité énergétique.
Sont concernés notamment :

• la sidérurgie et la métallurgie,
• la production de ciment,
• et la fabrication d’engrais ou de produits chimiques.

Ces projets doivent démontrer une réduction mesurable des consommations d’énergie et des émissions de CO₂, par exemple via :

• le remplacement d’un combustible fossile par une énergie renouvelable ou de récupération,
• la mise en place de systèmes de récupération ou de stockage de chaleur,
• ou la conversion de procédés industriels vers des technologies plus sobres.

Des conditions d’éligibilité précises

Pour bénéficier de cette bonification :

• le projet doit être engagé avant le 31 mars 2026,
• et achevé avant le 31 décembre 2027.

Le volume de CEE attribué sera alors multiplié par deux, ce qui permet un effet levier financier significatif sur les projets de décarbonation.
Cette mesure s’applique uniquement aux opérations spécifiques CEE, c’est-à-dire celles qui ne relèvent pas d’une fiche standardisée et nécessitent une étude technique détaillée.

Pourquoi cette mesure est stratégique

En doublant la valeur des CEE pour les projets les plus ambitieux, l’État encourage les industriels à :

• investir plus rapidement dans la modernisation énergétique de leurs installations,
• réduire leur dépendance aux énergies fossiles,
• et améliorer leur compétitivité carbone face aux exigences européennes du MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières).

Cette réforme vient compléter d’autres dispositifs de soutien comme le Fonds Chaleur de l’ADEME ou les appels à projets France 2030, offrant ainsi un cadre cohérent pour la transition énergétique de l’industrie.

Comment en bénéficier

Pour profiter de cette bonification :

1. Identifier un projet éligible relevant d’une opération spécifique CEE (étude énergétique, dossier technique, calcul des gains).
2. Engager les travaux avant le 31 mars 2026.
3. Constituer un dossier complet CEE avec un délégataire agréé.

Les industriels ont donc une fenêtre de 18 mois pour saisir cette opportunité et maximiser la valorisation de leurs projets d’efficacité énergétique.

Toutes les informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site officiel Legifrance

Un projet d’efficacité énergétique en cours ?
Contactez-nous

✉️ contact@enerwork.fr 📞 07 66 00 42 11 / 06 21 64 39 34 🌐 enerwork.fr

Enerwork – Au service de votre performance

]]> https://enerwork.fr/chauffage/ Thu, 16 Oct 2025 14:29:10 +0000 https://enerwork.fr/?p=4664 Continue reading "Chauffage"]]> Adaptations du dispositif « Coup de pouce Chauffage »

Le dispositif Coup de pouce Chauffage est en pleine transformation pour mieux accompagner la transition énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et collectifs. Plusieurs modifications techniques, réglementaires et calendaires viennent redéfinir ses contours.

Ce que change la réforme

Bonifications renforcées pour les pompes à chaleur (PAC)

• Les fiches BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou sol/eau) font l’objet d’une révision de leurs forfaits CEE selon la méthode « Énergie Finale Intégrale (EFI) ».
• Un coefficient multiplicateur ×5 est désormais appliqué aux opérations engagées à partir du 1ᵉʳ octobre 2025, ce qui amplifie les incitations à remplacer les systèmes moins performants.
• Le dispositif Coup de pouce Chauffage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2030 pour les engagements, et jusqu’au 31 décembre 2031 pour les travaux achevés.

Exclusion des résidences secondaires

Les résidences secondaires ne pourront plus bénéficier des bonifications du Coup de pouce Chauffage. Elles gardent l’éligibilité aux CEE classiques, mais sans majoration.

Nouvelles fiches et extension aux PAC collectives et géothermie

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, de nouvelles fiches standardisées verront le jour :

• BAR-TH-179 : PAC collective air/eau
• BAR-TH-180 : PAC collective eau/eau
• BAR-TH-178 : Système géothermique en résidence collective
• BAT-TH-163 / BAT-TH-164 : PAC tertiaires
• BAT-TH-162 : version géothermique tertiaire

Pour ces nouveaux cas, les bonifications seront différenciées : ×3, ×4 ou ×5 selon le type d’équipement et la situation (remplacement d’un système fioul/gaz/charbon).

Suppressions de fiches anciennes

Certaines fiches obsolètes seront supprimées dès le 1ᵉʳ janvier 2026 (ex : BAR-TH-166, BAT-TH-113) pour laisser place aux nouvelles versions mieux calibrées.

Pourquoi ces ajustements sont essentiels

• Moderniser le dispositif : adapter les forfaits CEE aux performances réelles mesurables (via l’approche EFI) afin de rendre le système plus juste et robuste.
• Favoriser les technologies performantes : encourager davantage les PAC de haute efficacité, la géothermie et les installations collectives.
• Éviter les dérives et effets d’aubaine : en retirant les bonifications sur certaines configurations (résidences secondaires, équipements gaz moins performants).
• Anticiper la 6ᵉ période (2026-2030) : aligner les incitations pour garantir la continuité du dispositif et mieux structurer le marché des rénovations thermiques.

Comment en tirer profit

Pour profiter pleinement des adaptations :

1. Prioriser les opérations PAC engagées dès octobre 2025 pour bénéficier du bonus ×5.
2. Préparer les projets collectifs et géothermiques à lancer dès 2026 en anticipant les nouvelles fiches.
3. Ne pas compter sur les bonifications pour les résidences secondaires — concentrer les efforts sur les résidences principales ou usages tertiaires.
4. Constituer des dossiers solides (dimensionnement, justificatifs de performances, qualification des installateurs…) pour sécuriser l’obtention de primes CEE.

Toutes les informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site officiel Legifrance

Un projet d’efficacité énergétique en cours ?
Contactez-nous

✉️ contact@enerwork.fr 📞 07 66 00 42 11 / 06 21 64 39 34 🌐 enerwork.fr

Enerwork – Au service de votre performance

]]> https://enerwork.fr/mobilite-electrique/ Thu, 16 Oct 2025 14:14:18 +0000 https://enerwork.fr/?p=4667 Continue reading "Mobilité électrique"]]> Le dispositif CEE s’adapte pour accélérer la transition

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) continue d’évoluer pour soutenir la mobilité électrique.
Entre nouvelles fiches, ajustements réglementaires et renforcement du bonus écologique, les récentes mesures publiées en septembre 2025 visent à dynamiser l’électrification des flottes et la mobilité bas carbone.

Un coup d’accélérateur pour l’électromobilité

Le gouvernement a annoncé début septembre 2025 une prime complémentaire de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique dont la batterie est produite en Europe.
Cette mesure vient s’ajouter au bonus écologique déjà soutenu par les CEE, portant le montant total de l’aide à 5 200 € pour les véhicules éligibles.

Cette incitation s’inscrit dans la continuité du dispositif Coup de pouce Mobilité, qui vise à accompagner les ménages et les entreprises vers des véhicules plus sobres et moins émetteurs.

Des fiches CEE révisées pour les véhicules électriques

Les arrêtés publiés au Journal Officiel début septembre 2025 adaptent plusieurs fiches standardisées :

• TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117 : actualisation des conditions pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, avec un élargissement aux flottes professionnelles.
• TRA-EQ-129 : nouvelle fiche dédiée aux poids lourds et utilitaires électriques, intégrant une révision des seuils de poids et d’autonomie.
• TRA-EQ-131 : fiche vélo-cargo électrique, désormais exclue des bonifications en raison de dérives commerciales (ventes à 0 € financées uniquement par les CEE).

Ces ajustements visent à renforcer la traçabilité des aides, à mieux encadrer les conditions d’éligibilité et à concentrer les incitations sur les usages à fort impact environnemental.

Un enjeu majeur pour les professionnels et les collectivités

L’électrification des flottes représente un levier clé pour réduire les émissions de CO₂ dans le transport, qui reste le premier secteur émetteur en France.
Grâce aux CEE, les entreprises peuvent :

• financer partiellement l’acquisition de véhicules électriques,
• moderniser leurs infrastructures de recharge,
• et valoriser leurs investissements dans le cadre d’une stratégie RSE cohérente.

Pour les collectivités locales, les CEE constituent également un outil de financement complémentaire pour le renouvellement des parcs municipaux ou la mise en place de services de mobilité partagée.

Pourquoi ces évolutions sont importantes

Ces mesures traduisent une volonté claire : accélérer la transition vers une mobilité plus propre tout en sécurisant le dispositif CEE.
Elles permettent d’adapter le système d’aides aux nouveaux besoins du marché et aux priorités climatiques de la 6ᵉ période des CEE (2026-2030).

Toutes les informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site officiel Legifrance

Un projet d’efficacité énergétique en cours ?
Contactez-nous

✉️ contact@enerwork.fr 📞 07 66 00 42 11 / 06 21 64 39 34 🌐 enerwork.fr

Enerwork – Au service de votre performance

]]>