CEE : Le 70ᵉ arrêté entraîne la suppression et la révision de nombreuses fiches dès le 28 mai 2025

Le projet du 70ᵉ arrêté CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sera présenté au Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) le 27 mai 2025. Il marque un tournant majeur pour les acteurs du tertiaire, de l’industrie, des réseaux de chaleur et du résidentiel.

De nombreuses fiches d’opérations standardisées seront supprimées dès le lendemain, et plusieurs autres seront révisées à partir du 1er juillet 2025. Ces changements auront un impact direct sur la valorisation des CEE pour de nombreux projets d’efficacité énergétique.

Fiches supprimées à partir du 28 mai 2025

Les opérations engagées sur ces fiches devront être reportées dans les 15 jours suivant la publication de l’arrêté, conformément aux exigences de la DGEC.

Secteur tertiaire

• BAT-TH-104 : Robinet thermostatique
• BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
• BAT-TH-155 : Isolation de points singuliers d’un réseau
• BAR-TH-160 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou ECS
• BAT-EQ-133 : Mise en place de systèmes hydroéconomes

Secteur industrie

• IND-BA-112 : Récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
• IND-UT-117 : Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
• IND-UT-121 : Isolation de points singuliers d’un réseau
• IND-UT-136 : Systèmes moto-régulés pour utilités industrielles

Réseaux de chaleur

• RES-CH-106 : Calorifugeage des canalisations d’un réseau
• RES-CH-107 : Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur

Fiches révisées à compter du 1er juillet 2025

Certaines fiches seront maintenues mais feront l’objet de modifications importantes, tant sur le plan des forfaits CEE que des exigences techniques.

Secteurs tertiaire et industrie

• BAT-EQ-127 : Luminaires à modules LED
• BAT-TH-142 / IND-BA-110 : Systèmes de déstratification d’air

Secteur résidentiel

• BAR-TH-141 : Systèmes de climatisation performants
• BAR-TH-161 : Isolation de points singuliers d’un réseau
• BAR-SE-108 : Désembouage d’un réseau hydraulique individuel
• BAR-SE-109 : Désembouage d’un réseau hydraulique collectif

Ce que cela implique pour les porteurs de projets

Ces évolutions vont impacter la rentabilité des opérations d’efficacité énergétique, avec des risques à prendre en compte :

• Réduction ou suppression du forfait CEE
• Renforcement des critères techniques
• Généralisation des contrôles à 100 % pour certaines fiches

Que faire si vous êtes concerné ?

Si vous avez un projet en cours d’étude ou en phase de décision basé sur l’une des fiches concernées, il est vivement recommandé d’accélérer la prise de décision.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051444737

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