Adaptations du dispositif « Coup de pouce Chauffage »

Le dispositif Coup de pouce Chauffage est en pleine transformation pour mieux accompagner la transition énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et collectifs. Plusieurs modifications techniques, réglementaires et calendaires viennent redéfinir ses contours.

Ce que change la réforme

Bonifications renforcées pour les pompes à chaleur (PAC)

• Les fiches BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou sol/eau) font l’objet d’une révision de leurs forfaits CEE selon la méthode « Énergie Finale Intégrale (EFI) ».
• Un coefficient multiplicateur ×5 est désormais appliqué aux opérations engagées à partir du 1ᵉʳ octobre 2025, ce qui amplifie les incitations à remplacer les systèmes moins performants.
• Le dispositif Coup de pouce Chauffage est prolongé jusqu’au 31 décembre 2030 pour les engagements, et jusqu’au 31 décembre 2031 pour les travaux achevés.

Exclusion des résidences secondaires

Les résidences secondaires ne pourront plus bénéficier des bonifications du Coup de pouce Chauffage. Elles gardent l’éligibilité aux CEE classiques, mais sans majoration.

Nouvelles fiches et extension aux PAC collectives et géothermie

À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, de nouvelles fiches standardisées verront le jour :

• BAR-TH-179 : PAC collective air/eau
• BAR-TH-180 : PAC collective eau/eau
• BAR-TH-178 : Système géothermique en résidence collective
• BAT-TH-163 / BAT-TH-164 : PAC tertiaires
• BAT-TH-162 : version géothermique tertiaire

Pour ces nouveaux cas, les bonifications seront différenciées : ×3, ×4 ou ×5 selon le type d’équipement et la situation (remplacement d’un système fioul/gaz/charbon).

Suppressions de fiches anciennes

Certaines fiches obsolètes seront supprimées dès le 1ᵉʳ janvier 2026 (ex : BAR-TH-166, BAT-TH-113) pour laisser place aux nouvelles versions mieux calibrées.

Pourquoi ces ajustements sont essentiels

• Moderniser le dispositif : adapter les forfaits CEE aux performances réelles mesurables (via l’approche EFI) afin de rendre le système plus juste et robuste.
• Favoriser les technologies performantes : encourager davantage les PAC de haute efficacité, la géothermie et les installations collectives.
• Éviter les dérives et effets d’aubaine : en retirant les bonifications sur certaines configurations (résidences secondaires, équipements gaz moins performants).
• Anticiper la 6ᵉ période (2026-2030) : aligner les incitations pour garantir la continuité du dispositif et mieux structurer le marché des rénovations thermiques.

Comment en tirer profit

Pour profiter pleinement des adaptations :

1. Prioriser les opérations PAC engagées dès octobre 2025 pour bénéficier du bonus ×5.
2. Préparer les projets collectifs et géothermiques à lancer dès 2026 en anticipant les nouvelles fiches.
3. Ne pas compter sur les bonifications pour les résidences secondaires — concentrer les efforts sur les résidences principales ou usages tertiaires.
4. Constituer des dossiers solides (dimensionnement, justificatifs de performances, qualification des installateurs…) pour sécuriser l’obtention de primes CEE.

Toutes les informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site officiel Legifrance

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