Une nouvelle mesure vient renforcer la dynamique de décarbonation industrielle.Le décret du 5 septembre 2025, publié au Journal Officiel, introduit une bonification exceptionnelle des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les projets de décarbonation menés dans les filières industrielles les plus énergivores.
Cette évolution du dispositif CEE constitue une opportunité majeure pour les sites industriels souhaitant accélérer leur transition énergétique tout en optimisant la rentabilité de leurs investissements.
La mesure permet de doubler le volume de CEE délivrés pour certaines opérations spécifiques réalisées dans des secteurs à forte intensité énergétique.Sont concernés notamment :
Ces projets doivent démontrer une réduction mesurable des consommations d’énergie et des émissions de CO₂, par exemple via :
Pour bénéficier de cette bonification :
Le volume de CEE attribué sera alors multiplié par deux, ce qui permet un effet levier financier significatif sur les projets de décarbonation.Cette mesure s’applique uniquement aux opérations spécifiques CEE, c’est-à-dire celles qui ne relèvent pas d’une fiche standardisée et nécessitent une étude technique détaillée.
En doublant la valeur des CEE pour les projets les plus ambitieux, l’État encourage les industriels à :
Cette réforme vient compléter d’autres dispositifs de soutien comme le Fonds Chaleur de l’ADEME ou les appels à projets France 2030, offrant ainsi un cadre cohérent pour la transition énergétique de l’industrie.
Pour profiter de cette bonification :
Les industriels ont donc une fenêtre de 18 mois pour saisir cette opportunité et maximiser la valorisation de leurs projets d’efficacité énergétique.
Toutes les informations détaillées sur les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site officiel Legifrance