CEE : Ce qui vous attend pour la 6e période (2026-2030)

La 6e période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) approche à grands pas. Lors du Comité de pilotage (COPIL) du 2 juillet 2025, la DGEC a présenté les grandes lignes du décret P6, les niveaux d’obligation, les nouvelles méthodologies, mais surtout les évolutions majeures du dispositif, notamment la révision des fiches d’opérations standardisées.

Cet article vous propose un tour d’horizon complet des mesures annoncées, avec un zoom détaillé sur la partie 6, à savoir la mise à jour du catalogue des fiches CEE.

Le calendrier de la P6

La 6e période couvrira les années 2026 à 2030. Voici les principales étapes à retenir :

• Consultations réglementaires : Juillet à septembre 2025 (CSE, CNEN, consultation publique)
• Saisine du Conseil d’État : Fin juillet 2025
• Publication du décret : Automne 2025
• Entrée en vigueur de la P6 : 1er janvier 2026

Objectifs et volumes d’obligation

• Obligation globale : 1050 TWhc par an
• Part dédiée à la précarité énergétique : 280 TWhc/an (coefficient 0,364)
• Plafond pour les programmes CEE : 500 TWhc sur 5 ans

La DGEC vise une stabilité des prix, une meilleure efficacité du dispositif, et la cohérence avec la planification écologique.

Méthodologie de calcul des coefficients

Les nouveaux coefficients d’obligation par énergie sont calculés à partir :

• des ventes d’énergie 2021-2023,
• de projections de consommation basées sur la PPE3 (objectif DEE 2030),
• et de la répartition classique/précarité.

Exemples :

• Électricité : 0,894 kWhc/kWh
• Gaz naturel : 0,806 kWhc/kWh
• Fioul : 8 719 kWhc/m³

Renforcement du contrôle et lutte contre la fraude

La P6 intégrera :

• l’application stricte de la loi antifraude,
• de nouvelles exigences pour les organismes d’inspection (indépendance, accès aux rapports),
• une refonte du registre national CEE,
• la collecte de données techniques, fiscales et énergétiques pour un meilleur pilotage,
• et le lancement du programme PRODICEE, porté par l’ADEME (80 M€ sur 4 ans).

Révision du cadre réglementaire des programmes et fiches

Deux doctrines sont en cours de finalisation :

• Programmes CEE : allègement du nombre de coporteurs, renforcement des audits, lutte contre la fraude.
• Fiches CEE : conditions de création durcies, bonifications plafonnées, temps de retour minimum ≥ 3 ans (sauf exception).

Focus : Révision des fiches CEE pour la P6

La mise à jour du catalogue des fiches CEE est l’une des réformes centrales de la P6. Elle a pour objectifs :

• de supprimer les fiches non alignées avec les objectifs écologiques,
• de réviser les exigences techniques des opérations,
• de renforcer la qualification des professionnels,
• et d’éviter les effets d’aubaine via une meilleure maîtrise des forfaits.

Quand ces changements seront-ils effectifs ?

• Une première série de fiches sera soumise au CSE dès le 9 juillet 2025.
• D’autres suivront à l’automne.
• Certaines modifications pourraient s’appliquer dès le 1er octobre 2025, mais l’ensemble du nouveau catalogue entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

Fiches supprimées

Dans une logique de sortie des énergies fossiles, certaines fiches seront supprimées :

• BAR-TH-167 : Chauffe-bain individuel
• BAR-TH-150 : PAC à absorption (résidentiel)
• BAT-TH-140 : PAC à absorption (tertiaire)
• BAT-TH-141 : PAC à moteur gaz (tertiaire)

Fiches révisés

Chauffe-eau, PAC, chauffage collectif

• BAR-TH-148 : Révision des exigences techniques, harmonisation avec les MPR, qualification requise.
• BAR-TH-158 : Conformité éco-conception, mise à jour des références, qualification imposée.
• BAR-TH-166 / BAT-TH-113 : Ajustement des forfaits EFI, clarification des cas de PAC en cascade.

PAC individuelles

• BAR-TH-171 / 172 : Suppression de l’obligation de marque du régulateur, nouvelle définition des températures, mise à jour des forfaits.

Secteurs spécifiques

• AGRI-EQ-112 : Double paroi gonflable : clarifications d’éligibilité.
• AGRI-TH-117 : Déshumidificateur pour serres : définition des serres chauffées.
• IND-UT-125 : Traitement d’eau chaudière : ajout de la distillation membranaire.
• TRA-EQ-124 à 131 : Mises à jour des forfaits EFI, durcissement des conditions d’éligibilité (véhicules, bateaux, vélos cargos).

Nouvelles fiches créées

• BAR-TH-178 : Géothermie résidentiel collectif
• BAT-TH-162 : Géothermie tertiaire
• BAT-TH-163 : Freecooling à eau mixte

Bonifications prolongées pour la P6

Parmi elles :

• Coup de pouce « Chauffage » et « Rénovation performante »
• Bonifications transports (fret ferroviaire, VUL, bus, poids lourds électriques…)
• Bonifications chaleur fatale (pompes à chaleur, stockage, conversion en électricité)

Fin de la 5e période : derniers ajustements

• Obligation réelle 2022-2023 inférieure à l’obligation théorique (écart de -6,7 % à -11 %)
• Déclaration des opérations 2024 à déposer avant mars 2026
• Réconciliation administrative prévue au 1er juillet 2026

À retenir

• La 6e période démarre au 1er janvier 2026, avec un nouveau cadre réglementaire et un catalogue de fiches largement remanié.
• Les professionnels doivent anticiper dès maintenant les impacts de ces révisions sur leurs opérations.
• Les opérations engagées sans respect des nouvelles exigences pourraient ne plus être éligibles aux CEE.

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