Face à l’objectif européen de –55 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, les exigences réglementaires en matière d’efficacité énergétique se renforcent. Dans le cadre de la nouvelle Directive sur l’Efficacité Énergétique (DEE), les entreprises vont devoir mettre en œuvre des actions concrètes dès les prochaines années.
Deux seuils ont été définis par la Commission Européenne pour imposer des actions différenciées selon la consommation énergétique annuelle :
Obligation de mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) ou de réaliser un audit énergétique conforme.
Des obligations allégées sont prévues, mais elles restent obligatoires.
Échéance : 13 juillet 2027La transposition de la directive dans le droit français est attendue dès octobre 2025, ce qui implique d’anticiper dès aujourd’hui pour éviter les effets de seuil et les pénalités.
Pour encourager la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie certifié ISO 50001, le dispositif PRO-SMEn permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier attractif :
Jusqu’à 40 000 € de prime par site Jusqu’à 20 % de la facture énergétique annuelle remboursée
Pour bénéficier de cette aide, votre Système de Management de l’Énergie doit être certifié ISO 50001 avant octobre 2025. Passé cette date, les financements disponibles seront revus à la baisse, voire supprimés.
Mettre en place une démarche ISO 50001 prend du temps :
Un accompagnement par des experts qualifiés permet de structurer la démarche, d’optimiser les gains énergétiques, et de sécuriser votre conformité réglementaire.